Informations générales sur les visas

Informations générales sur les visas

Qu’est ce que l’espace Schengen ?
Qu’est ce qu’un court séjour Schengen ?
Qu’est-ce qu’un visa de circulation ?
Qu’est ce qu’un visa de long séjour ?
Qu’est-ce que la représentation ?

Qu’est ce que l’espace Schengen ?
L’espace Schengen comprend 25 pays européens.

Actuellement, 22 États membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, territoire européen de la France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, territoire européen des Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède) appliquent intégralement les dispositions de l’acquis de Schengen.

La Norvège, l’Islande et la Suisse appliquent également intégralement les dispositions de l’acquis de Schengen bien que non-membre de l’Union Européenne.

Qu’est ce qu’un court séjour Schengen ?
Ce visa est matérialisé par l’opposition d’une vignette sur le passeport, un titre de voyage ou un autre document valable permettant le franchissement des frontières.

Sauf mention spécifique sur la vignette, le titulaire d’un visa Schengen peut entrer sur le territoire des 25 pays composant l’espace Schengen, à la condition de répondre aux autres conditions d’entrée (justificatif du motif et des conditions du séjour : ressources, hébergement).

En outre, le titulaire d’un visa Schengen peut aussi entrer sur le territoire de Monaco, d’Andorre, de Saint-Marin, du Vatican et du Liechtenstein.

Il existe deux types de visa Schengen :
Visa de court séjour (type « C »)

Le visa de court séjour permet au voyageur soumis à visa d’entrer sur le territoire d’un ou plusieurs des Etats Schengen en vue d’y effectuer un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours consécutifs, dont la durée totale ne dépasse pas 90 jours par période de 180 jours dans l’espace Schengen.
Le visa de court séjour est délivré pour une ou plusieurs entrées.

Visa de transit aéroportuaire (type « A »)
Les ressortissants tchadiens sont soumis au « visa de transit aéroportuaire » (« VTA ») qui permet d’effectuer un transit dans un aéroport en France sans sortir de la zone dite « internationale », ou « sous douane ».

Qu’est-ce qu’un visa de circulation ?
Un visa de circulation est un visa particulier de court séjour Schengen présentant les caractéristiques suivantes :
- mention « CIRCULATION » sur la vignette ;
- valide pour un nombre illimité d’entrées dans l’espace Schengen ;
- La durée de validité varie entre un an et cinq ans (*) mais n’autorise, dans l’espace Schengen, que des séjours dont le cumul ne peut dépasser 90 jours par période par période de 180 jours.

(*) Pour les ressortissants tchadiens, la durée du visa de circulation ne pourra pas excéder 4 ans compte tenu de la validité de 5 ans du passeport national.

En conséquence :
- le visa de circulation n’autorise pas un séjour continu dont la durée dépasse 90 jours ;
- le visa de circulation n’autorise pas des séjours successifs dont les durées cumulées dépassent 90 jours par période de 180 jours ;
- le ou les séjours doivent être effectués pendant la durée de validité du visa, cette durée de validité est mentionnée sur la vignette ;
- le visa de circulation n’a pas pour objet de permettre à son titulaire de déposer une demande de carte de séjour en France ;
- le visa de circulation peut être renouvelé à tout moment, même si le visa est encore en cours de validité.

Qu’est ce qu’un visa de long séjour ?
Tout séjour de plus de 3 mois en France est régi par une procédure particulière et ne fait pas partie de l’Accord Schengen.

Il existe deux catégories de visa de long séjour :
- long séjour pour effectuer un séjour temporaire en France de plus de 3 mois pour ensuite rentrer au Tchad (les stagiaires ou les étudiants par exemple) ;
- long séjour pour s’établir définitivement en France (établissement en France des ressortissants tchadiens conjoints de Français résidant en France par exemple).

Le visa de long séjour permet à son titulaire de transiter par un autre pays de l’espace Schengen en se rendant en France et de circuler librement dans l’espace Schengen pendant toute sa période de validité.

La délivrance d’un visa de long séjour exige par ailleurs, à l’arrivée en France, un enregistrement auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (visas pour le long séjour valant titre de séjour) ou à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour (visa de long séjour portant la mention « carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée »).

Qu’est-ce que la représentation ?
Conformément aux accords signés entre la France et d’autres Etats Schengen, l’Ambassade de France à N’Djamena est compétente pour instruire certaines demandes de visas Schengen en représentation de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, la Slovénie, la Suède et la Suisse.

Dans le cadre d’accords d’assistance conclus entre la France et certains pays, l’Ambassade de France à N’Djamena est habilitée à instruire certaines demandes de visas de court séjour pour le compte de certains pays africains.

Préparer sa demande de visa

Ai-je besoin d’un besoin d’un visa pour aller en France ?
Les ressortissants tchadiens ont besoin de présenter un visa pour entrer en France, quelle que soit la durée de leur séjour et quel que soit leur document de voyage, sauf s’ils sont titulaires d’une carte de séjour en cours de validité les autorisant à résider en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen.
Ils sont aussi soumis au visa pour effectuer un transit dans la zone dite « internationale » ou « sous douane » d’un aéroport en France sauf s’ils sont détenteurs d’un passeport diplomatique.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Foire aux questions-Visas du site internet du ministère des Affaires étrangères français : http://www.ambafrance-td.org/Justif...

Est-ce que l’Ambassade de France est compétente pour recevoir ma demande de visa ?
L’Ambassade de France à N’Djamena est compétente pour recevoir les demande de visas des personnes qui résident au Tchad si la destination principale est la France ou un des Etats représentés (uniquement pour certains visas de court séjour).

Existe-t-il des exigences particulières concernant le passeport ?
La durée de validité doit être supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des États membres ou, en cas de voyages multiples, de quitter pour la dernière fois le territoire des États membres.
Le passeport doit contenir au moins deux pages vierges afin d’y apposer le visa et les cachets d’entrée et de sortie du territoire français.

Combien de temps avant mon départ puis-je déposer ma demande ?
N’attendez pas la dernière minute, vous pouvez prendre rendez-vous jusqu’à 3 mois avant votre départ.
Il est conseillé de déposer une demande de visa de court séjour au moins 15 jours avant la date de départ.
Il est conseillé de déposer une demande de visa de long séjour au moins 30 jours avant la date de départ.
NB : Evitez de déposer votre demande de visa durant la haute saison (avril à septembre).

Comment et quand prendre un RDV ?
En appelant le 63 62 14 97 du lundi au jeudi : 7h30/13h00 – 15h00/17h30 et le vendredi : 7h30/13h00

Où trouver les notices listant les pièces constitutives d’un dossier de demande de visa ?
Les demandeurs de visa doivent constituer leur dossier en respectant la notice d’information correspondant au motif de leur séjour en France ou de leur statut.

La nature des documents dépendra également de la durée du séjour envisagé :
- Pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours, le visa instruit sera un visa de court séjour, couramment appelé « visa Schengen » ;
- Pour des séjours supérieurs à 90 jours, le visa instruit sera un visa de long séjour.

Les « notices d’information » énumèrent les documents et les justificatifs devant être joints au dossier. L’Ambassade de France à N’Djamena se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires afin de compléter son appréciation du dossier.

Accéder aux notices : Cliquer ici : http://www.ambafrance-td.org/-Formu...

La photographie doit-elle répondre à des normes particulières ?
Chaque demande de visa doit être accompagnée du nombre requis de photographies d’identité : le nombre varie en fonction du type de visa sollicité (voir la liste des justificatifs, qui le précise).
Les photographies d’identité doivent répondre aux normes suivantes :
-  récentes et ressemblantes au jour du dépôt de la demande ;
- le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Les fonds blanc ou colorés ne sont pas acceptés.

Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 90 jours doit présenter un justificatif d’hébergement.
En cas d’hébergement chez un particulier, ce justificatif est une attestation d’accueil que la personne invitante retire auprès de la mairie de son lieu de domicile.
Le document original devra impérativement être présenté par le demandeur de visa lors du dépôt de son dossier.
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Pourquoi dois-je présenter des Justificatifs de ressources ?
Un demandeur de visa doit disposer de moyens de subsistance en fonction :
- du motif du séjour et aux dépenses spécifiques liées à ce motif ;
- de la durée du séjour.
La preuve de moyens de subsistances suffisants peut être apportée par tout moyen : épargne, carte de paiement international, chèques de voyage…
Le montant de référence est fixé à 70 euros par jour. Il peut être minoré ou majoré en fonction de la nature de la demande ou de la qualité du demandeur.
La présentation d’une attestation d’accueil originale permet de diminuer de moitié le montant de référence, soit 35 euros par jour. En effet, malgré l’engagement d’une prise en charge financière par l’hébergeant en France, les autorités françaises estiment que les titulaires d’une attestation d’accueil doivent disposer de ressources propres pour séjourner en France à hauteur d’un demi-SMIC (JOUE 2006/C 247/03 du 13/10/2006).

Quelles sont les caractéristiques de l’assurance voyage ?
Cette assurance peut être souscrite :
- soit dans le pays de résidence du demandeur de visa ;
- soit par l’hébergeant en France, dans ce cas, l’attestation d’accueil doit être renseignée en conséquence.
Elle doit répondre aux conditions suivantes :
- couvrir les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence à hauteur d’un montant minimum de 30 000 euros ;
- validité sur l’ensemble du territoire Schengen ;
- validité pendant toute la durée du séjour ;
- récupération des prestations dans un État Schengen.

Combien coûte une demande de visa ?
Les « frais de dossier » correspondent aux droits de chancellerie qu’un demandeur doit verser pour permettre le traitement administratif de son dossier. La gratuité ou l’exonération partielle peut être appliquée à des catégories particulières de demandeurs (conjoint de ressortissant français, enfants de moins de six ans pour un visa de court séjour.....).
Aucun remboursement total ou partiel des droits acquittés n’est prévu même si le visa est refusé puisque ces droits ne correspondent pas au coût du visa mais au coût de l’instruction du dossier.
Le principe du non-remboursement a été adopté par l’Union européenne et donc voté par le Parlement européen à la suite d’un débat démocratique. Tous les Etats Schengen suivent cette règle. Beaucoup d’Etats non-Schengen appliquent le même principe pour les mêmes raisons.
Ce montant devra être versé exclusivement en espèces (montant exact en FCFA) lors du dépôt de votre dossier. Les euros ne sont pas acceptés, ni aucune autre monnaie.
Tarifs actuels :
- 40.000 FCFA pour une demande de visa de court séjour ;
- 65.000 FCFA pour une demande de visa de long séjour.

Puis-je me faire aider pour constituer mon dossier ?
Tout demandeur de visa est libre de demander à une officine ou à un cabinet juridique de l’aider à remplir le formulaire et à constituer son dossier. L’Ambassade de France à N’Djamena n’a aucun droit de regard sur les tarifs proposés par ces officines ou conseils juridiques.
En revanche, aucune officine ou cabinet juridique ne peut prétendre que les dossiers qu’il aide à constituer bénéficient d’un traitement privilégié par le consulat.

Le dépôt du dossier

Qui peut accompagner le demandeur de visa ?
Vous devez vous présenter personnellement à l’heure du rendez-vous ; les retardataires ne sont pas admis.
Seul le demandeur de visa peut entrer au service des visas. Les tierces personnes ne sont pas autorisées à accompagner les demandeurs de visa et resteront donc à l’extérieur, sauf s’il s’agit d’un mineur (moins de 18 ans), qui doit être accompagné d’un parent ou de son tuteur légal.
Après avoir vérifié que vous aviez bien rendez-vous, le garde de sécurité vous invitera à accéder au service des visas.

Comment se déroule l’entretien au guichet ?
Après avoir réglé les frais de dossier, vous remettrez à l’agent au guichet votre dossier comprenant le formulaire de demande de visa dûment rempli et signé et les pièces énumérés sur la notice d’information correspondant au type de visa sollicité.

L’agent du guichet :
- vérifie les justificatifs présentés. Des justificatifs supplémentaires qui ne sont pas énumérés sur la notice d’information pourront être demandés lors de votre entretien ou ultérieurement par téléphone afin de permettre de porter une appréciation plus précise de votre demande de visa ;
- vous pose des questions permettant de compléter l’appréciation du dossier ;
- conserve votre passeport ;
- vous informe des modalités de retrait du passeport.

Ce n’est pas l’agent du guichet qui prend la décision de délivrer ou de refuser le visa.

Le dépôt du dossier s’accompagne de la prise de vos empreintes biométriques par l’autorité consulaire. Les données saisies sont la photographie et l’empreinte des doigts des deux mains

NB : Un dossier incomplet risque fort de ne pas être convaincant et donc d’entraîner une décision défavorable. En tout état de cause, si vous ne disposez pas des justificatifs exigés à l’entrée en France, le risque que vous ne soyez pas admis sur le territoire français par la Police aux frontières serait très élevé.

Quel sera le délai d’instruction de mon dossier ?
Les délais de délivrance des visas de court séjour sont de 2 à 7 jours. L’Ambassade de France à N’Djamena vous invite à programmer votre déplacement dans l’espace Schengen en tenant compte de ce délai.
Pour certains types de visa soumis à vérifications auprès des autorités locales ou à la consultation des autorités françaises (visas pour un séjour de plus de 3 mois en France), les délais de réponse peuvent être beaucoup plus longs (15 jours et plus).

Après l’instruction de la demande de visa

Comment retirer mon passeport ?
Vous devez vous présenter le jour indiqué par l’agent au guichet muni de votre quittance de frais de dossier.

Qu’est-ce que le contrôle au retour ?
L’Ambassade de France à N’Djamena peut exiger qu’une personne ayant obtenu un visa comparaisse au service des visas dès son retour au Tchad et présente son passeport portant les tampons d’entrée et de sortir Une notification spécifique sera insérée dans votre passeport si vous êtes soumis à cette procédure.
La non-présentation au retour constitue un élément dont le service des visas tiendra compte lors du traitement d’une nouvelle demande de visa déposée par la même personne.

Comment lire une vignette visa ?

LibelléSignification
Valable pour : Validité territoriale du visa.
Si la mention « ETATS SCHENGEN » est apposée, ce visa vous autorise à entrer dans l’espace Schengen (France et aussi Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, République Tchèque).
Initiales des pays de destination dans le cas d’une restriction territoriale :
- soit l’initiale des Etats Schengen pour lesquels le visa est valable : A (Autriche), B (Belgique), CH (Suisse), CZE (République Tchèque), D (Allemagne), DK (Danemark), E (Espagne), EST (Estonie), F (France), FIN (Finlande), GR (Grèce), H (Hongrie), I (Italie), IS (Islande), LI (Liechtenstein), L (Luxembourg), LT (Lituanie), LVA (Lettonie), M (Malte), N (Norvège), NL (Pays-Bas), P (Portugal), PL (Pologne), S (Suède), SK (Slovaquie), SVN (Slovénie) ;
- soit la mention "Etats Schengen" suivie entre parenthèses du signe moins et des codes des Etats membres pour lesquels le visa n’est pas valable : "Etats Schengen (-D, S)" par exemple.
Si la mention « FRANCE + 1 TRANSIT SCHENGEN » est apposée, ce visa vous autorise à transiter une seule fois par un Etat Schengen pour vous rendre en France.
Si la mention « FRANCE » est apposée, ce visa vous autorise seulement à entrer sur le territoire français.
Si la mention France sauf CTOM est apposée, ce visa vous autorise à entrer en France et dans les DROM.
Si la mention « DEPARTEMENT D’OUTRE MER (FRANCE) » est apposée, ce visa vous autorise à entrer seulement dans le ou les départements indiquées en zone « Remarques ».
Du : Date à partir de laquelle vous êtes autorisé à entrer dans l’espace Schengen
Au : Date à laquelle vous devez sortir de l’espace Schengen
Du...Au : Ces deux dates délimitent donc la période de validité d’utilisation de votre visa (et non pas la durée du séjour autorisée).
Type de visa : Soit « A » : visa de transit aéroportuaire (ce visa ne vous permet pas de sortir de la zone « internationale » ou « sous douane » de l’aéroport).
Soit « C » : visa de court séjour (durée du séjour inférieure à 90 jours).
Soit « D » : visa de long séjour (durée du séjour en France supérieure à 3 mois).
Nombre d’entrées : Soit « MULT », ce qui signifie que vous pouvez entrer un nombre illimité de fois dans l’espace Schengen.
Soit « 1 », ce qui signifie que vous pouvez entrer une seule fois dans l’espace Schengen.
Soit « 2 », ce qui signifie que vous pouvez entrer 2 fois dans l’espace Schengen.
Durée du séjour : Il s’agit du nombre de jours pendant lesquels vous êtes autorisé à séjourner dans l’espace Schengen (dans le respect de la durée d’utilisation de votre visa). Si le consulat vous a délivré un visa de circulation (durée d’utilisation d’un an ou plus), le nombre indiqué est « 90 jours », car vous êtes autorisé à séjourner un maximum de 90 jours par période de 180 jours.
Délivré à ...le : Lieu et jour de la délivrance du visa
Numéro de passeport : Le numéro de votre passeport
Nom, prénom : Le nom et le prénom du titulaire du visa
Remarques : Plusieurs mentions peuvent être apposées : type de visa, catégorie du titulaire, motif du voyage, etc.
Quelques exemples de mentions les plus fréquemment utilisées :
- mention « TRANSIT AEROPORTUAIRE » : ce visa ne vous permet pas de sortir de la zone « internationale » ou « sous douane » de l’aéroport ;
- mention « CIRCULATION » : ce visa vous permet d’effectuer un nombre illimité de séjours dans l’espace Schengen pendant sa période de validité d’utilisation, à condition que le cumul de ces séjours ne dépasse pas 90 jours par période de 180 jours ;
- mention « CARTE DE SEJOUR A SOLLICITER DES L’ARRIVEE » : vous devez vous présenter dans les deux mois après votre arrivée en France auprès de l’autorité préfectorale de votre lieu de résidence afin de solliciter un titre de séjour.

Puis-je connaître les raisons du refus de mon visa ?
Depuis le 5 avril 2011 les refus de visas de court séjour doivent être motivés.

Concernant les visas de long séjour, les refus de visa ne sont pas motivés, sauf pour certaines catégories de demandeur, parmi lesquelles :
- les conjoints de ressortissants français ;
- les enfants de ressortissants français de moins de 21 ans ou à charge ;
- les ascendants (père et mère) de ressortissants français ;
- les enfants mineurs ayant fait l’objet, à l’étranger, d’une décision d’adoption plénière au profit de personnes titulaires d’un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises ;
- les bénéficiaires d’une autorisation de regroupement familial (après autorisation de procéder au regroupement familial, donnée par l’autorité préfectorale) ;
- les travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France par un contrat de travail visé par une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), par une autorisation provisoire de travail (APT) délivrée par une DIRECCTE dans le cadre d’un dossier d’introduction de travailleur saisonnier, temporaire ou permanent de l’OFII.
Quel recours ? 
Vous pouvez contester une décision de refus de visa devant la Commission des Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France, BP 83.609, 44036 Nantes CEDEX 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de refus. Par ailleurs, en cas de refus, le demandeur de visa peut déposer à tout moment, sans délai, une nouvelle demande de visa

Quels documents dois-je présenter lors d’un contrôle à un point d’entrée du territoire Schengen ?
Si un visa de long séjour vous a été accordé, la police des frontières ne vous demandera que votre passeport revêtu d’un visa.
Si un visa de court séjour vous a été accordé, lors de votre arrivée en France, vous devrez pouvoir présenter à toute demande de la police des frontières :
- votre passeport revêtu d’un visa ;
- des justificatifs relatifs au motif du séjour en France, à vos moyens d’existence pendant votre séjour et à vos moyens de rentrer dans votre pays d’origine.
La possession d’un visa sur un passeport ne signifie donc pas forcément que son titulaire sera autorisé à pénétrer dans l’espace Schengen. La police aux frontières peut refuser l’entrée.

Puis-je prolonger mon séjour au-delà de la durée du visa accordé ?
Si vous vous maintenez sur le territoire français après l’expiration du visa qui vous a été délivré, vous prenez le risque de devoir verser une amende ou de faire l’objet d’un signalement lors de la sortie du territoire français. Le consulat traitera alors vos éventuelles demandes ultérieures de visa en tenant compte de votre séjour irrégulier sur le territoire français.
En conséquence, si vous estimez que vous êtes contraint de prolonger votre séjour en France après l’expiration de votre visa pour des raisons de force majeure, vous êtes invité :
- à déposer une demande de « prolongation de visa » auprès de l’autorité préfectorale du lieu où vous vous trouvez en présentant des justificatifs ;
- à respecter la décision prise par l’autorité préfectorale.

Étant titulaire d’un visa de long séjour, comment solliciter un titre de séjour ?
Les étrangers titulaires d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois portant la mention « vie privée et familiale » délivré aux conjoints de français, « visiteur », « étudiant », « salarié » ou « travailleur temporaire » qui auront l’intention de prolonger le séjour en France au-delà de la validité de son visa de long séjour, solliciteront une carte de séjour à l’autorité préfectorale dans les 2 mois avant l’expiration de ce visa de long séjour (généralement entre le 10ème et le 12ème mois).
Dans les trois mois après l’arrivée en France, les titulaires seront soumis à une simple procédure d’enregistrement auprès de la direction territoriale compétente de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFII), qui a remplacé l’ANAEM. A l’occasion de cette démarche, une vignette sécurisée attestant de cette formalité sera apposée dan le passeport.
Dans les autres cas, vous devez déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de votre lieu de résidence dans les deux mois après votre arrivée, sauf si vous êtes mineur (de moins de 18 ans).

Dernière modification : 16/12/2015

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