Visas / formalités d’entrée en France

Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement.
Dans certains cas, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France.

Avez-vous besoin d’un visa ?

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, obtenir des informations sur la procédure à suivre pour déposer votre demande, et télécharger les formulaires, consultez le dossier Venir en France-[http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france-22365/]
sur le site du Ministère des affaires étrangères.

Combien coûte un visa ?

Des frais de dossier sont perçus au moment du dépôt du dossier. Ces frais ne sont pas remboursables en cas de refus du visa par les autorités consulaires.

Type de visa Validité Prix
Transit < 5 jours 40 000 FCFA
Court séjour < 90 jours, dans l’espace Schengen 40 000 FCFA
Long séjour > 90 jours 65 000 FCFA

Coordonnées et horaires d’ouverture

Ambassade de France au Tchad
Section consulaire, service des visas
Rue du Lieutenant-Franjoux
N’Djaména
B.P. 431 - N’Djaména
RDV par tél- 63 62 14 97

Horaires d’ouverture au public :
Dépôt des demandes : du lundi au vendredi de 8h00 à 11 h00
Retrait des passeports : à 17h00 du lundi au jeudi et à 12h30 le vendredi.

Les Visas

C’est l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui régit l’entrée et le séjour des étrangers en France.

Le visa uniforme ‘’Schengen’’

L’accord de Schengen signé en 1985 par la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg est entré en vigueur en mars 1995. D’autres Etats l’ont depuis ratifié.
Les territoires des Etats appliquant l’intégralité du droit élaboré sur la base de l’accord de Schengen (appelés ‘’Etats Schengen’’) constituent une zone (appelée ‘’espace Schengen’’) dans laquelle aucun contrôle n’est effectué aux frontières entre les Etats Schengen (appelées ‘’frontières intérieures’’). En revanche, des contrôles sont effectués aux frontières entre l’espace Schengen et les Etats tiers (appelées ‘’frontières extérieures’’).

Au 1er janvier 2011, l’espace Schengen comprend le territoire de 22 des 27 Etats de l’Union Européenne, et 3 Etats associés soit :

- 

Etats membres de l’UE : L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

- Etats associés : l’Islande, la Norvège et la Suisse.

Trois Etats de l’UE (la Bulgarie, Chypre et la Roumanie) ainsi qu’un Etat non UE (le Liechtenstein) qui n’appliquent pas encore intégralement l’acquis de Schengen se préparent à y intégrer leur territoire.

Deux Etats de l’UE (le Royaume Uni et l’Irlande) n’ont pas intégré les mesures concernant les visas.

L’acquis Schengen institue un visa dit ‘’uniforme’’, pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre. Ce visa uniforme permet à son titulaire, sauf exception mentionnée sur la vignette, de circuler sur le territoire de tous les Etats Schengen (espace Schengen) pendant sa durée de validité.

La possession d’un visa Schengen constitue une condition nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen mais pas suffisante. Un étranger titulaire d’un visa peut se voir refuser l’admission s’il ne présente pas les justificatifs requis au moment des contrôles aux frontières extérieures.

C’est la représentation de l’Etat de ‘’destination principale’’ ou, en cas de destinations multiples, celle de l’Etat de ‘’première entrée’’, qui est chargée de l’instruction et de la délivrance des visas Schengen.

Conformément aux accords signés entre la France et d’autres Etats Schengen,l’Ambassade de France à N’Djamena est compétente pour instruire les demandes de visas Schengen en représentation de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas et la Slovénie, la Lituanie, l’Estonie ; la Suède. A l’exclusion du Dannemark, le Portugal, la Norvège, la République Tchèque, la Pologne, la Finlande

Les visas nationaux

Chaque Etat conserve la compétence exclusive de l’instruction et de la délivrance de tout autre type de visa dont la validité est nationale.

Il s’agit principalement des visas pour des séjours supérieurs à 90 jours par semestre, notamment dans le cadre d’études ou d’établissement.

Une réglementation spécifique s’applique à la délivrance de visas pour les départements et territoires français d’outre mer. Les délais d’instruction peuvent aller jusqu’à 20 jours.

Assistance à certains pays

Dans le cadre d’accords d’assistance conclus entre la France et certains pays, l’Ambassade de France au Tchad est habilitée à instruire des demandes de visas de court séjour pour le compte du Burkina Faso, de Djibouti, de la Côte d’Ivoire et de la Mauritanie, la Centrafrique, le Gabon, le Sénégal et le Togo.

La biométrie

Le relevé de données biométriques des demandeurs de visas est une mesure décidée par l’ensemble des partenaires de l’espace Schengen. Elle est maintenant généralisée et rendue obligatoire, quelque soit le type de passeport (ordinaire, de service ou diplomatique) détenu.

Cette procédure, destinée à lutter contre la fraude documentaire et les usurpations d’identité, consiste en la prise numérique d’empreintes digitales et de photos d’identité dans les locaux de la section consulaire. La présence du demandeur, qui était déjà la règle, ne peut donc désormais faire l’objet d’aucune dérogation.

Sont dispensés de cette formalité :

  • Les chefs d’Etat ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints, quel que soit le motif du déplacement,
  • Les membres des délégations officielles des chefs d’Etat et des membres d’un gouvernement national quant ils sont invités par un gouvernement d’un Etat membre ou par des organisations internationales pour un motif officiel.

Dernière modification : 31/07/2013

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