Un nouveau Code général des Impôts

Le Ministère des Finances et du Budget avec l’appui du Service de Coopération et d’Action culturelle de l’Ambassade de France au Tchad a organisé le 29 novembre 2016 un atelier de présentation du Code général des Impôts. Ce texte, promulgué en juillet, réunit l’ensemble des dispositions fiscales applicables au Tchad, adoptées dans le cadre des lois de finances depuis dix ans.

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Discours de l’Ambassadeur de France, M. Philippe Lacoste.
Ambassade de France

La Direction générale des impôts du Ministère des Finances et du Budget a présenté le texte et répondu aux questions de l’assistance, composée d’officiels, de représentants du secteur privé et des professions juridiques, donnant lieu à des échanges très fructueux.

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L’Ambassadeur de France au Tchad, M. Philippe Lacoste, le Ministre des Finances et du Budget, M. Mbogo Ngabo Séli et la Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget, Mme Habiba Sahoulba.
Ambassade de France

Dans leurs discours de clôture, le Ministre des Finances et du Budget, M. Mbogo Ngabo Séli et l’Ambassadeur de France au Tchad, M. Philippe Lacoste ont rappelé les avancées importantes en termes de lisibilité du droit et de transparence apportées par la promulgation de ce Code.

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M. le Président de la Chambre budgétaire et financière de la Cour des Comptes, M. le Directeur général adjoint des Impôts, M. le Directeur général des Impôts, M. le Secrétaire général du Ministère des Finances et du Budget, M. le représentant de la Commission des Finances de l’Assemblée.Nationale
Ambassade de France

Dernière modification : 26/12/2016

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