Informations générales sur les bourses scolaires

1. Les conditions d’attribution

Nationalité  : L’enfant candidat doit être de nationalité française.

Résidence  : Il doit résider au Tchad avec sa famille (père et/ou mère).

Inscription consulaire : Il doit être inscrit avec sa famille au Registre des Français auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France au Tchad.

Age  : Pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Résultats scolaires et fréquentation des cours  : L’enfant candidat ne doit pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire. En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses accordées pourra être prononcée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) après avis des commissions locale et nationale.

Etablissement scolaire  : Les élèves doivent normalement fréquenter un établissement (une classe) homologuée(e) par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le pays de résidence. Au Tchad, le seul établissement concerné est le lycée Montaigne à N’Djamena.

Conditions de ressources  : Les bourses sont accordées, sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe les critères (niveau de revenus,…) autorisant ou non l’accès des familles au dispositif des bourses scolaires. Les ressources prises en compte dans le calcul des droits à bourses scolaires sont celles de l’année précédant celle de la demande (ex : Les revenus perçus au Tchad durant l’année fiscale 2016 sont pris en compte pour la demande relative à l’année scolaire 2017/2018).

Toute déclaration inexacte des ressources de la famille entraînera son exclusion du bénéfice des bourses scolaires.

Prise en compte des autres aides à la scolarisation : Dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme (Etat étranger, organisme local, employeur, etc.), cette aide est prise en compte. Il en est ainsi en particulier des exonérations consenties par les établissements scolaires à leurs personnels et des majorations familiales ou avantages perçus par les expatriés de l’Etat ou des ses établissements publics et des personnels résidents de l’AEFE.

2. Les modalités d’accès

Les formulaires de demande, la liste des pièces justificatives à produire ainsi que la lettre d’information aux familles sont disponibles sur ce site à la sous-rubrique "Dossier de demande de bourses".
Les demandes doivent être déposées en personne par le parent demandeur à la section consulaire.

La demande de bourse ne vaut que pour une seule année scolaire. Elle doit donc être renouvelée chaque année. Elle est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements scolaires.

3. le calendrier de la campagne (dates exactes figurant dans la « lettre aux familles »)

A) Pour les familles déjà installées au Tchad (première Commission Locale des Bourses) :

1. Date de retrait des formulaires de demande : du 23 janvier au 10 mars 2017.

2. Date limite de dépôt des demandes : 10 mars 2017 à midi (12h00).

3. Notification aux familles : mi mai 2017 (sous réserve d’une confirmation par l’AEFE après réunion de la Commission Nationale des Bourses).

Attention : tout dossier déposé après la date limite fixée pour la 1ère commission locale sera systématiquement proposé au rejet à la seconde commission dès lors que le demandeur remplissait les conditions de dépôt en 1ère commission locale.

B) Pour les familles arrivées nouvellement dans la circonscription uniquement (seconde Commission Locale des Bourses) :

1. Date de retrait des formulaires de demande : de juillet à septembre 2017.

2. Date limite de dépôt des demandes : 22 septembre 2017 à 12h.

3. Notification aux familles : à partir de la 2ème quinzaine de décembre 2017.

Pour toute information complémentaire, consultez le Site Internet de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Documents à télécharger

  • Les formulaires de demande de bourse scolaire_enfant français résident à l’étranger-année scolaire 2017-2018. Cliquez ici
  • Liste des pièces justificatives_demande bourse 2017-2018. Cliquez ici
  • Brochure scolaires_année scolaire 2017-2018 Cliquez ici

Dernière modification : 24/01/2017

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